SOURCE ET SUITE
Communiqué de presse de Mireille d’Ornano, Cosigné par Sophie Montel et Dominique Bilde, Députés français au Parlement européen
Le délibéré du tribunal administratif de Montreuil, du 21 janvier 2016, invoque le règlement européen n° 1099/2009 du 24 septembre 2009 pour justifier une décision qui ne manque pas de surprendre.
En dépit de toutes les règles relatives au bien-être animal, il importe, d’après le préambule de ce règlement, de respecter « le droit de manifester sa religion […] par les pratiques et l’accomplissement des rites » et ainsi « de maintenir la dérogation à l’exigence d’étourdissement […] en laissant toutefois un certain degré de subsidiarité à chaque état membre ».
Alors que les organismes de certification « AB », favorables au hallal bio, ont reçu le soutien du ministère de l’Agriculture, l’Association œuvrant à l’assistance des animaux dans les abattoirs (OABA) a d’ores et déjà interjeté appel. Elle souhaite par ailleurs porter l’affaire auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.
Il n’est pas admissible que le label bio soit instrumentalisé pour des raisons mercantiles, en contradiction avec les règles de respect du bien-être animal, et de santé publique, puisque l’égorgement induit une série de risques sanitaires non négligeables.
Communiqué de presse de Mireille d’Ornano, Cosigné par Sophie Montel et Dominique Bilde, Députés français au Parlement européen
Le délibéré du tribunal administratif de Montreuil, du 21 janvier 2016, invoque le règlement européen n° 1099/2009 du 24 septembre 2009 pour justifier une décision qui ne manque pas de surprendre.
En dépit de toutes les règles relatives au bien-être animal, il importe, d’après le préambule de ce règlement, de respecter « le droit de manifester sa religion […] par les pratiques et l’accomplissement des rites » et ainsi « de maintenir la dérogation à l’exigence d’étourdissement […] en laissant toutefois un certain degré de subsidiarité à chaque état membre ».
Alors que les organismes de certification « AB », favorables au hallal bio, ont reçu le soutien du ministère de l’Agriculture, l’Association œuvrant à l’assistance des animaux dans les abattoirs (OABA) a d’ores et déjà interjeté appel. Elle souhaite par ailleurs porter l’affaire auprès de la Cour de justice de l’Union européenne.
Il n’est pas admissible que le label bio soit instrumentalisé pour des raisons mercantiles, en contradiction avec les règles de respect du bien-être animal, et de santé publique, puisque l’égorgement induit une série de risques sanitaires non négligeables.
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