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À l'attention : de Jean-Jacques Urvoas, ministre de la justice, garde des sceaux
- Demandons la création d’une brigade attachée à la protection animale
- Demandons la mise en place d’une autorité faisant respecter les droits des animaux
Depuis le 28 janvier 2015, l'animal est reconnu par l'article 515-14 du code civil comme un être vivant et doué de sensibilité. Or, lorsque nous nous adressons aux forces publiques pour dénoncer un acte de maltraitance envers un animal, force est de constater que la police a bien souvent d’autres priorités : nous atteignons vite les limites de l’application de la loi et arrivons dans une impasse. Pendant ce temps, des animaux sont maltraités et ont besoin d'être secourus.
Le seul service d’Etat en lien avec les animaux n’a comme but principal que de protéger la population vis-à-vis des animaux errants, en les plaçant en fourrière où 70% seront éliminés (la Direction départementale de la protection des populations).
Dans certains pays, par exemple en Norvège ou aux États-Unis, existent des brigades dédiées à la protection animale, des agents assermentés et habilités à faire respecter la loi dans le domaine des droits des animaux. Cette brigade enquête, répond aux sollicitations des citoyens et en cas de délit avéré, dresse des procès verbaux, donne des avertissements et retient les coordonnées des contrevenants.
Ces brigades sont dotées d’une ligne téléphonique propre, d’un site internet spécialisé pour les signalements, et ne manquent pas d’activité.
Nous, organisations de protection animale, affirmons que si en France les lois étaient appliquées et les actes de cruauté et de maltraitance sanctionnés comme prévu dans les textes, les mentalités évolueraient en conséquence ; par ailleurs, apprendre à respecter la vie animale, c’est apprendre à respecter la vie sous toutes ses formes - et en particulier celle des plus vulnérables, cela devrait être reconnu comme une “compétence psycho-affective” qui ne peut de toute évidence qu’être bénéfique pour l’ensemble des rapports dans nos sociétés humaines.
D’autre part depuis le début de cette année, les particuliers n’ont plus le droit de vendre d’animaux sauf à se déclarer éleveurs à la chambre d’agriculture avec obligation d’obtenir un numéro de SIREN et de souscrire à des normes et des compétences explicitement requises. Mais qui, en l’absence de ces brigades, pourrait se charger de traiter les si nombreux cas qui se succèdent au fil des saisons de reproduction ?
Bien que les lois en vigueur condamnent, théoriquement, les coupables de maltraitance envers les animaux jusqu'à 30.000 € d'amende et 2 ans de prison, ainsi qu’à l'interdiction de détenir un animal, dans la pratique, les changements sont mineures et dérisoires. La maltraitance envers les animaux demeure encore aujourd’hui, généralement impunie, actuellement, plus de 80% des plaintes pour maltraitance et actes de cruauté envers des animaux sont classées sans suite faute de service dédié.
Nous vous sollicitons pour la création de brigades assermentées attachées à la défense des animaux présentes dans toutes les grandes villes de France, ce qui permettrait de concrétiser les dernières avancées législatives et surtout de traiter la réalité de la maltraitance animale tout en créant des emplois (enquêteurs, agents assermentés, agents de liaison-aides à l’adoption, comportementalistes et vétérinaires spécialisés en actes de maltraitance, développeurs web, hotline téléphonique, formateurs et initiateurs à la vie “de famille” avec un animal sauvé). Vu le nombre d’animaux en détresse dans notre pays, nul doute que le montant des amendes couvrirait largement le salaire des agents chargés de dresser les procès verbaux.
La création de cette brigade aura donc un impact social et économique salutaire et profitable et apportera un nouveau regard de la société sur les animaux, en les traitant comme des être vivants doués de sensibilité.
Veuillez agréer, monsieur le Ministre, nos salutations respectueuses.
En Norvège, les animaux ont leur propre police :
http://bit.ly/Police-animale_Norvege
http://bit.ly/Police-animale_Norvege2
À San Francisco, des agents municipaux veillent sur les animaux de la ville :
http://bit.ly/Brigade-San-Francisco
Sherry Schlueter : un sergent de police au service des animaux
http://bit.ly/Floride-police-animale
- Demandons la mise en place d’une autorité faisant respecter les droits des animaux
Depuis le 28 janvier 2015, l'animal est reconnu par l'article 515-14 du code civil comme un être vivant et doué de sensibilité. Or, lorsque nous nous adressons aux forces publiques pour dénoncer un acte de maltraitance envers un animal, force est de constater que la police a bien souvent d’autres priorités : nous atteignons vite les limites de l’application de la loi et arrivons dans une impasse. Pendant ce temps, des animaux sont maltraités et ont besoin d'être secourus.
Le seul service d’Etat en lien avec les animaux n’a comme but principal que de protéger la population vis-à-vis des animaux errants, en les plaçant en fourrière où 70% seront éliminés (la Direction départementale de la protection des populations).
Dans certains pays, par exemple en Norvège ou aux États-Unis, existent des brigades dédiées à la protection animale, des agents assermentés et habilités à faire respecter la loi dans le domaine des droits des animaux. Cette brigade enquête, répond aux sollicitations des citoyens et en cas de délit avéré, dresse des procès verbaux, donne des avertissements et retient les coordonnées des contrevenants.
Ces brigades sont dotées d’une ligne téléphonique propre, d’un site internet spécialisé pour les signalements, et ne manquent pas d’activité.
Nous, organisations de protection animale, affirmons que si en France les lois étaient appliquées et les actes de cruauté et de maltraitance sanctionnés comme prévu dans les textes, les mentalités évolueraient en conséquence ; par ailleurs, apprendre à respecter la vie animale, c’est apprendre à respecter la vie sous toutes ses formes - et en particulier celle des plus vulnérables, cela devrait être reconnu comme une “compétence psycho-affective” qui ne peut de toute évidence qu’être bénéfique pour l’ensemble des rapports dans nos sociétés humaines.
D’autre part depuis le début de cette année, les particuliers n’ont plus le droit de vendre d’animaux sauf à se déclarer éleveurs à la chambre d’agriculture avec obligation d’obtenir un numéro de SIREN et de souscrire à des normes et des compétences explicitement requises. Mais qui, en l’absence de ces brigades, pourrait se charger de traiter les si nombreux cas qui se succèdent au fil des saisons de reproduction ?
Bien que les lois en vigueur condamnent, théoriquement, les coupables de maltraitance envers les animaux jusqu'à 30.000 € d'amende et 2 ans de prison, ainsi qu’à l'interdiction de détenir un animal, dans la pratique, les changements sont mineures et dérisoires. La maltraitance envers les animaux demeure encore aujourd’hui, généralement impunie, actuellement, plus de 80% des plaintes pour maltraitance et actes de cruauté envers des animaux sont classées sans suite faute de service dédié.
Nous vous sollicitons pour la création de brigades assermentées attachées à la défense des animaux présentes dans toutes les grandes villes de France, ce qui permettrait de concrétiser les dernières avancées législatives et surtout de traiter la réalité de la maltraitance animale tout en créant des emplois (enquêteurs, agents assermentés, agents de liaison-aides à l’adoption, comportementalistes et vétérinaires spécialisés en actes de maltraitance, développeurs web, hotline téléphonique, formateurs et initiateurs à la vie “de famille” avec un animal sauvé). Vu le nombre d’animaux en détresse dans notre pays, nul doute que le montant des amendes couvrirait largement le salaire des agents chargés de dresser les procès verbaux.
La création de cette brigade aura donc un impact social et économique salutaire et profitable et apportera un nouveau regard de la société sur les animaux, en les traitant comme des être vivants doués de sensibilité.
Veuillez agréer, monsieur le Ministre, nos salutations respectueuses.
En Norvège, les animaux ont leur propre police :
http://bit.ly/Police-animale_Norvege
http://bit.ly/Police-animale_Norvege2
À San Francisco, des agents municipaux veillent sur les animaux de la ville :
http://bit.ly/Brigade-San-Francisco
Sherry Schlueter : un sergent de police au service des animaux
http://bit.ly/Floride-police-animale
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