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SOURCE
Monsieur Louis SCHWEITZER
Président
Fondation Droit Animal Ethique
et Sciences
39, Rue Claude Bernard
75005 PARIS
Paris, le 0 2 MAr 2012
Monsieur le Président,
Vous m'avez interrogé sur la politique que je souhaite mener afin d'assurer la protection
des animaux.
Si ce thème ne se situe pas au cceur de la campagne présidentielle, le minorer serait une
faute.
Le bien-être animal, qu'il s'agisse des conditions d'élevage, d'abattage ou encore de la
protection des espèces menacées, doit faire l'objet de fortes et ambitieuses mesures que
je m'engage à mettre en ceuvre si les Français m'accordent leui- confiance en rnai
orochain.
Les animaux ne sont pas, comme I'a déjà rappelé en 1976 la loi de protection de la
nature, dénués de sensibilité, et se trouve, de ce fait, sujets à l'angoisse et à la souffrance
lorsque celles-ci sont provoquées par des causes extérieures.
Les centres d'accueil des animaux avec lesquels nous avons l'habitude d'échanger nous
ont d'ores et déjà fait part de leur inquiétude en cette période de crise où l'abandon
d'animaux domestiques ne cesse de croître. Je ne veux pas rendre antinomiques la
défense des plus démunis d'entre nous et la défense des animaux. Cela m'a toujours
paru une ineptie d'affirmer que la souffrance des hommes pouvait justifier, voire légitimer
celle des animaux.
L'évitement de violences inutiles doit être une priorité dans l'évolution des politiques de
protection des animaux. L'échelon communautaire est, à l'évidence, le plus pertinent non
seulement pour impulser ces politiques mais aussi et surtout, très cohérent à l'heure où
les échanges commerciaux impliquant du bétail sont devenus transnationaux.
Alors que le Code rural qualifie très justement l'animal d' < être sensible >, cette
qualification ne se retrouve malheureusement aucunement dans le Code civil qui
continue à placer l'animal dans le chapitre des biens. En outre, aucune loi ne protège
aujourd'hui les animaux sauvages en tant qu'individus. Celte situation est très critiquable
et nous laisse à penser, à bon escient, qu'en son état actuel, le droit français apparaît
trop peu progressiste et peu cohérent.
.../ ...
francoishollande.fr
59, avenue de Ségur 75007 Paris - Té1. : +33 (0)1 56 58 90 40 - cab@francoishollande.frAussi, je souhaiterais également, si les Français m'élisent à la Présidence de la
République, définir un nouveau statut juridique de l'animal qui reflète les vérités
scientifiques ainsi que l'évolution de la perception des animaux dans la société. ll me
paraît nécessaire de réformer le Code civil afin que ce dernier ne définisse plus I'animal
par son utilisation, en tant qu'objet patrimonial, mais bien comme un être sensible. Si le
cadre législatif sera amélioré, c'est bel et bien un contrôle accru de l'application et du
respect des lois qui doit advenir, ce qui, dans le domaine de la protection des animaux
est toujours complexe et qui rend, j'en ai bien conscience, votre travail difficile. ll va de
soi que la Fondation Droit Animal Ethique et Sciences doit compter parmi les
interlocuteurs privilégiés des services de l'Etat compétents en matière de protection
animale.
Partageant avec vous la certitude que les animaux sont un élément essentiel de notre
société, et sensible à l'urgence environnementale, je vous confirme enfin mon ambition
d'axer mon quinquennat, si je suis élu, sur la protection et la reconquête de la
biodiversité.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l'assurance de toute ma considération.
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