mercredi 12 février 2014

STATUT JURIDIQUE DE L' ANIMAL

SOURCE

 CHANGER DEJA LES METHODES D' ELEVAGE SERAIT  UN PLUS..
 QU' AU MOINS CES ANIMAUX AVANT DE FINIR DANS VOS ASSIETTES AIENT UN SEMBLANT DE VIE!!!
 MAIS BIEN SUR SUPPRIMER TT ELEVAGE ET RENDRE LES ANIMAUX LIBRES EST LA SEULE SOLUTION...
L' ESCAVAGE A FINALEMENT OFFICIELLEMENT ETE ARRETE ALORS POURQUOI PAS L' ELEVAGE QUI EST UNE FORME D' ESCLAVAGE..


Ce changement ayant pour objet de mieux protéger les animaux qui seraient qualifiés dans le code civil « d’êtres vivants sensibles ». Les animaux de rente, autrement dit les animaux d’élevage que sont les vaches, les cochons, les volailles, les moutons etc., seront concernés par cette évolution, au même titre que les animaux domestiques et sauvages.



L'agriculture française et l'élevage en particulier, se retrouvent ainsi de nouveau écartelés entre des demandes contradictoires de la population : une demande carnée (si possible à bas prix) des consommateurs et des exigences éthique et morale de citoyens « soldats économiques » qui se construisent en signant des pétitions sur les réseaux sociaux et en portant des valeurs qu’ils revendiquent et veulent imposer.
De façon plus générale, le désormais « dis-moi ce que tu manges et je te dirai qui tu es » est un élément identitaire fort dans une société « métropolitaine » (86,3% de population urbaine en France), marquée par une intellectualisation de plus en forte du geste alimentaire.
La question de la modification du statut juridique de l’animal, dont les animaux d’élevage déjà soumis à des règles sanitaires et de bien être de plus en plus strictes, illustre parfaitement ce débat alimentaire. En effet, au regard des règles de droit, il n y a pas de nécessité absolue de modifier le droit actuel. Au regard de la symbolique, il est nécessaire de s’interroger sur cette demande sociale et surtout ses conséquences. Changer le statut de l’animal… pour quoi faire ? Interdire la consommation de viande ? De foie gras ? Interdire de réserver des espaces à l’élevage ? L’alimentation joue alors le rôle de sujet clivant entre le monde agricole et le restant de la société où les leaders d’opinion donnent le ton. Et ce constat doit interpeler l’ensemble des filières agricoles du producteur au distributeur en passant par le transformateur qui sont concernés dans leur globalité. Quel sens donner à leurs activités ? Quelles finalités ? Quelles valeurs portées dans un monde malade de ses fractures et de se divisions ?
L’animal est un bien meuble mais n’est pas une table !
En octobre 2013, des intellectuels comme Yves Coppens, Boris Cyrulnik, Matthieu Ricard, connus par le grand public pour des engagements autres, ont jugé utile de signer la pétition de 30 Millions d'amis pour réclamer une évolution du statut de l'animal. Demande reprise par le think tank Ecolo Ethik lors de son colloque du 7 février 2014 au Sénat, avec à la clé une proposition de loi qui pourrait être déposée d'ici quelques semaines. Pour un juriste le débat n'a pas manqué de piquant. En effet, si le droit civil considère l'animal comme un bien « meuble », cela ne signifie pas qu'il l'assimile à une table ou une chaise. Le droit a pour habitude de qualifier à sa façon les choses qui l'entoure. L'arbre, la plante sont des immeubles car ils ne peuvent physiquement se déplacer. L'animal est un bien meuble car il peut se mouvoir. C'est donc la nature des biens qui détermine leur classement en meubles en en immeubles et non un jugement de valeurs.
Et ce classement n'empêche pas leur protection. Bien au contraire puisque le droit civil, regroupé dans le code civil a pour objet de définir les droits et les obligations des Hommes à l'égard des biens, qui sont des choses « des res », que l'on peut s'approprier. N'oublions pas que le droit a pour finalité d'organiser la vie en société afin d'éviter les conflits entre les Hommes. La meilleure façon de le faire est de bien définir les droits et les obligations de chacun. En résumé, le droit est là pour organiser des régimes de responsabilités. Ainsi, le code rural, qui est une branche du droit civil, a décidé du caractère sensible de l'animal en tant qu'être vivant. Le code pénal a organisé la répression de tous les actes de cruauté à l'égard des animaux. Et pourtant, cette organisation juridique ne serait pas suffisante car éclatée, mal édictée et engendrerait des difficultés de jugements pour nos juges mal formés à ces questions. Il faudrait modifier le code civil pour  insérer l'animal, être sensible, entre l'homme, sujet de droit et le bien, objet de droits.
N'oublions pas que le droit est un outil mis au service d'une politique. Il est l'expression de ce que veut à un moment donné une société car elle déplace le curseur de l'intérêt général. Le droit est donc avant toute chose un produit culturel. Ainsi, au Moyen âge, les animaux étaient responsables de leurs actes et les jugements d'animaux ont conduit des truies en particulier au bucher, pour attaque mortelle contre des enfants. La demande actuelle n'est pas de définir un régime de responsabilité pour les animaux mais plutôt d'édicter un régime de devoirs à la charge des Hommes. Et surtout d'afficher symboliquement cette évolution dans le code civil, adopté en 1804, expression à part entière des aspirations de l'ensemble de la société et pas uniquement de l'agriculture, comme le code rural. Finalement, l'idée serait de faire passer le statut de l'animal d'un code particulier, au code général par excellence. En Allemagne cette évolution a eu lieu et la consommation de viande, même si elle est en baisse, se maintient. En France les militants anti viande peuvent se saisir de ce changement pour combattre encore plus l’élevage et la consommation de viande .
Du bien-être animal…à la condamnation de la consommation de viande
Derrière le changement de statut se cache la question de savoir si l’Homme a le droit de consommer de la viande et si les non humains doivent avoir des droits. Les dernières découvertes scientifiques montrent que les frontières entre l’homme, l’humain, et l’animal, le non humain, se floutent. Le "blurring", zone floue produite par un monde hybride, mouvant et évolutif marque le 21ème siècle .... "Il se trouve que nous sommes des singes" nous dit Boris Cyrulnik. Nous devons faire preuve de compassion à l’égard des animaux. Leur bien-être et donc leur non souffrance deviennent une préoccupation centrale posant en réalité la question de leur mise à mort. Dès lors, l’homme a-t-il le droit de tuer les animaux être sensibles, capables d’émotions et d’intelligence? Qui a vu un abattoir ne pourrait continuer à consommer de la viande ? L’éthique et la morale condamnent alors les élevages dits intensifs car leur aspect "concentrationnaire" et "grand" apparaît incompatible avec le respect de l’animal. 
Alors, que faire ? Réfléchir et agir !
Que peut faire le monde agricole pour se défendre ? Afficher des chiffres ? 250 000 exploitations en France ont un atelier d’élevage. 45% des emplois dans l’agro-industrie sont issus de secteur de la production animale. 13 millions d’hectares de prairies sont entretenues par les troupeaux, autant de paysages et de trames vertes créés et maintenus pour le plaisir des touristes et l’équilibre des territoires. Ces données restent insuffisantes pour l’emporter sur tous les messages négatifs qui circulent actuellement sur la consommation de viande et les élevages.
Faute d’avoir les bons mots, le bon timing et les bonnes argumentations, le débat est en train de se dérouler et de se conclure sans et contre les principaux intéressés ! Pas seulement les éleveurs, mais tous les acteurs des filières agricoles.
Aux acteurs des filières agricoles de communiquer sur les réalités d’équilibre de production et de consommation,  des réalités souvent ignorées par les consommateurs, végétariens y compris. Poussons donc le raisonnement des anti-viande jusqu’au bout et voyons les conséquences et les absurdités engendrées par cette nouvelle idéologie du « tous fautifs ».
Ne plus consommer de viande bovine par exemple c’est se poser la question de la consommation des produits laitiers. Une vache a du lait car elle a des petits veaux. Que faire des petits veaux s ils ne sont pas consommés ? Que faire des vaches qui ne produisent plus de lait ? C’est aussi la question de la production du cuir. Que fait-on des poules qui ne pondent plus ? Sauf à développer les œufs végétaux à base de pois et de sorgho, objets actuels de développement aux Etats Unis pour éviter la souffrance animale.   Aux acteurs des filières agricoles, d’afficher la réalité environnementale d’élevages qui, pour assumer financièrement les exigences environnementales et les normes de bien être tout en restant compétitifs, doivent relever le défi de la taille : être grands c’est aussi pouvoir affronter l’ensemble de ces défis environnementaux et de bien-être. Au monde agricole et agroalimentaire de parler d’exportations et d’équilibres de la balance commerciale et d’équilibres alimentaires mondiaux… Aux acteurs des filières agricoles de trouver les mots justes et vrais pour parler de mise à mort des animaux et de mort dans une société qui en a fait le tabou ultime. Dernier exemple en date : l’émoi et l’incompréhension en France après la  récente exécution publique d’un girafon au patrimoine génétique jugé insuffisant dans un zoo de Copenhague.  Dans ce pays à forte tradition d'élevage, cet acte est compris comme pédagogique et nécessaire.  « Le sentiment général ici est qu'il est normal d'avoir et de tuer des animaux tant qu'on les traite bien », a expliqué à l'AFP Peter Sandøe, professeur de bioéthique de l'université de Copenhague, critiquant un phénomène de « Disneyïfication » des zoos (source : Le Monde du 10/02/2014 « 5 questions sur l'euthanasie d'un girafon au zoo de Copenhague ») .
Aux acteurs des filières agricoles d’intégrer aussi pleinement que le niveau de sensibilité de la société s’est largement abaissé et que certaines pratiques ne sont plus acceptées. Aux filières agricoles de construire une chaîne de valeurs de l’amont à l’aval qui soit soudée et solidaire face aux mutations.  
L’agriculture doit parler chiffres, science, techniques, tout en allant elle aussi sur le terrain de la culture, l’éthique et des valeurs. Les agriculteurs gèrent le vivant ! Ils nourrissent les Hommes. Et ils ont aussi des valeurs millénaires. A eux de les porter et de ne pas hésiter à les redéfinir à l’aune de la société du 21ème siècle.
Et si l’actuel et brûlant débat sur le statut juridique de l’animal était une opportunité pour reparler d’agriculture, de filières et d’avenir ? L’occasion de rappeler que la société ne doit pas être divisée arbitrairement entre « les purs » et les « fautifs » (les mangeurs de viande, les éleveurs, etc.) ? Ne manquons pas ce grand rendez-vous… du dialogue et de la tolérance !

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