SOURCE L214
A la veille de l'ouverture du Salon de l'Agriculture, François Hollande a affirmé dans une interview au journal La France Agricole qu'il ne souhaite pas modifier le statut des animaux, au motif d'une attention suffisante déjà portée aux animaux par les éleveurs.
Par cette déclaration, le Président de la République manque à sa parole donnée, lors de la campagne présidentielle en 2012, aux 89% des Français favorables à la reconnaissance de la nature sensible des animaux dans le Code civil (sondage ifop).
L'association de défense des animaux L214 réagit à ces propos en publiant une liste non exhaustive des manquements de la France aux normes minimales de protection des animaux élevés pour la consommation, ainsi que des procédures d'infractions engagées par la Commission européenne pour non-respect des règlements européens.
Contacts presse :
Brigitte Gothière (L214) : 06 20 03 32 66
Johanne Mielcarek (L214) : +32 (0)493 428 172
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Reconnaître aux animaux un autre statut que celui d'une chaise ou d'un bâtiment, harmoniser les codes juridiques de façon à soutenir les réglementations encadrant la protection animale ou l'application des peines relatives aux maltraitances, de telles mesures semblent sans fondement pour le président Hollande.
Une caresse dans le sens du poil des éleveurs
Selon lui, une modification du Code civil est par ailleurs inutile, les éleveurs portant à leur animaux l'amour et les soins nécessaires. Une caresse dans le sens du poil des syndicats agricoles qui passe sous silence les infractions massives aux réglementations minimales protégeant les animaux dans les élevages, et les retards d'application des lois pour lesquels la France s'est fait à plusieurs reprises rappeler à l'ordre par la Commission européenne :- Procédure d'infraction contre la France pour non-respect de l'interdiction du maintien des truies en permanence dans des stalles (2014)
- Graves non-conformités dans les abattoirs de volailles français, Rapport de l'Office alimentaire et vétérinaire européen (2014)
- Procédure d'infraction contre la France pour non-respect de l'interdiction des cages conventionnelles dans les élevages de poules pondeuses (2012)
- Non-respect des normes de bien-être animal dans les élevages français, Rapport de l'Office alimentaire et vétérinaire européen (2012)
Capitulation en rase campagne
Avec lâcheté, François Hollande renie donc les intentions qu'il affichait lors de sa campagne présidentielle en 2012 :« [...] je souhaiterais également, si les Français m'élisent à la présidence de la République, définir un nouveau statut juridique de l'animal qui reflète les vérités scientifiques ainsi que l'évolution de la perception des animaux dans la société. Il me paraît nécessaire de réformer le Code civil afin que ce dernier ne définisse plus l'animal par son utilisation, en tant qu'objet patrimonial, mais bien comme un être sensible. »
(extrait de la lettre de François Hollande à Louis Schweitzer, président de la Fondation Droit Animal Ethique et Sciences.)
Hollande pas prêt, les Français si
Ce reniement intervient alors que la société française est prête pour une réforme du droit et qu’une véritable dynamique s’est engagée autour de ce projet :- Octobre 2013 : 24 intellectuels français appellent à faire évoluer le Code civil de façon à cesser de classer les animaux parmi les choses.
- Selon un sondage IFOP 85% des Français estiment que la question animale mérite d’être traitée « même s’il existe d’autres sujets importants ».
- La pétition en faveur de la réforme du statut juridique de l’animal a recueilli plus de 570 000 signatures à ce jour.
- Le colloque « Nous et l’animal » organisé par Écolo-Ethik le 7 février dernier a vu un grand nombre de personnalités d’horizons divers prendre fermement position pour une évolution de notre rapport aux animaux.
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