SOURCE ET SUITE
LA PETITION PEUT SANS DOUTE ETRE ENCORE SIGNEE
Victoire !
Grâce à votre engagement, le bien-être animal intègre le code des marchés publics !
Plus de 22 000 signatures ont été recueillies. Ce soutien public a
permis de renforcer la position de WELFARM dans le dialogue avec le
Ministère de l’économie, de l’industrie et du numérique.
Le décret d’application relatif aux marchés publics du 25 mars 2016 (entré en vigueur le 1er
avril 2016) autorise explicitement les acheteurs publics à privilégier
un produit ou un prestataire sur la simple base du critère de bien-être
animal.
Merci à tous ceux qui l’ont signée !
La possibilité d’inclure explicitement des critères relatifs au
bien-être animal est une première victoire, mais il faut à présent que
le bien-être animal devienne un critère incontournable pour les
établissements soumis au code des marchés publics.
Merci par avance pour votre engagement. Il est le moteur de notre action.
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