TOUT DE MEME.... MAIS LABORIEUX..DELIT DE MALTRAITANCE
SOURCE ET
SUITE
ANIMAUX -
Le délit de maltraitance aux animaux,
déjà applicable pour les compagnons domestiques, sera étendu aux
abattoirs dans le projet de loi qui sera dévoilé ce jeudi 21 décembre
par le Premier ministre à l'issue des Etats généraux de l'Alimentation, selon une source gouvernementale.
"Dans le projet de loi est accroché un article étendant au pénal les
mauvais traitements sur animaux lors du transport d'animaux vivants et
dans l'industrie alimentaire, notamment les abattoirs", a indiqué cette
source, précisant que "la création de ce délit sera inscrite dans le
code rural".
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