Deux militants de l’association de défense
des animaux L214 doivent étaient jugés lundi 4 septembre à Versailles
pour s’être introduits, en décembre, dans un abattoir de Houdan
(Yvelines) et y avoir placé des caméras filmant notamment l’étourdissement des porcs au CO2.
Une
première audience, prévue en juin, avait été ajournée en raison d’une
question prioritaire de constitutionnalité (QPC) soulevée tardivement
par la défense. Les deux militants, dont Sébastien Arsac, cofondateur de L214, ont comparu devant le tribunal correctionnel pour
« violation du domicile d’autrui » et
« tentative d’atteinte à la vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de l’image ». Or, leurs avocats estiment que l’infraction visée ne peut s’appliquer,
« autrui » étant en l’occurrence l’abattoir, c’est-à-dire une personne morale. C’est cette difficulté juridique qu’ils entendent
faire éclaircir par le Conseil constitutionnel.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire