FERME DES 1000 VACHES....ESPERER AVEC N.HULOT

 

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Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, a fait appel, ce mercredi, du feu vert des juges de première instance à l’extension de la ferme des 1 000 vaches. La préfecture de la Somme l’a annoncé dans un communiqué.

La préfecture a indiqué que le ministre de Transition écologique Nicolas Hulot « a fait appel aujourd’hui (mercredi) devant la cour administrative d’appel de Douai (Nord) de (la) décision » du tribunal administratif d’Amiens du 29 juin dernier. Ce jour-là, cette juridiction avait annulé les sanctions financières prises par la préfecture à l’encontre de l’exploitant, la SCEA (Société civile d’exploitation agricole) Côte de la justice, située à Drucat, non loin d’Abbeville, pour ne pas avoir respecté le seuil des 500 bêtes fixé préalablement par arrêté.

Déjà 800 vaches

Ouverte en septembre 2014, la ferme dite des 1 000 vaches compte actuellement près de 800 bêtes. Le tribunal d’Amiens avait jugé que l’absence de réponse dans un délai de deux mois de la préfecture au projet d’accroissement du cheptel valait validation tacite. Il s’était appuyé sur une disposition législative selon laquelle « le silence gardé pendant deux mois par l’autorité administrative sur une demande vaut décision d’acceptation », selon le texte du jugement.