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L’Etat invite l’entrepreneur à démonter les bâtiments de la ferme-usine qui ne sont pas conformes aux règles, et saisit la justice en ce sens.
Pour ceux qui s’opposent à cette usine à vaches, c’est un premier point de marqué, et pas des moindres: l'Etat vient d’annoncer, ce jeudi en fin d’après-midi, qu’il demande aux promoteurs de la ferme des 1000 vaches, dont la construction a déjà démarré dans la Somme, de démolir les bâtiments excédant la taille autorisée par le permis de construire. «Les services de l'État ont constaté que le chantier ne correspond ni aux règles, ni au permis de construire, et ont invité le propriétaire à démolir les installations litigieuses», a indiqué le cabinet de Cécile Duflot, à l’issue d’un entretien avec les représentants de la Confédération paysanne et de Novissen, association locale mobilisée contre la ferme-usine.
Infraction
La semaine dernière, les deux organisations avaient investi les bâtiments en construction, bloquant les accès aux camions et empêchant la poursuite des travaux. Leur revendication: être reçu par Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, et la ministre de l’Egalité des territoires et du Logement, auprès de laquelle ils entendaient contester le permis de construire accordé à l’entrepreneur. Outre qu’il n’a pas été précédé explicitement d’une enquête publique, estiment les organisations, les bâtiments déjà sortis de terre dérogent aux plans présentés. Certains excèdent la taille indiquée. Un autre déborde de près de 25 mètres sur une zone archéologique censée être préservée de toute construction. Cécile Duflot semble donc abonder dans leur sens, indiquant que «dans le respect du droit, les installations devront respecter le permis de construire et que toutes celles en infraction seront détruites».
Baron du BTP
Déboulonnée, la ferme à méthane de Michel Ramery, baron du BTP et paladin, dans le Nord, du traitement industriel des déchets? C’est encore loin d’être gagné. Car, indiquent les services de Cécile Duflot, l’Etat n’a pas le pouvoir «de contraindre le propriétaire à s'exécuter». Il a donc, parallèlement à «l’invitation» faite à l’entrepreneur, saisi la Justice – de même que l’avait fait Novissen, qui a porté plainte au pénal en décembre. La préfecture de la Somme elle-même a déjà fait dresser des procès verbaux par des agents de la DDPM et de la DRAC, remis au Procureur.
Guerre politique
Reste que Michel Ramery, qui a déjà déposé, fin novembre, une demande de «permis modificatif» afin de mettre ses installations en conformité, peut très bien décider d’aller au contentieux - et il y a de fortes chances qu’il le fasse, au vu des investissements engagés. Reste aussi que rien ne l’oblige à démolir ceux des bâtiments qui seraient en conformité avec les plans, s’il y en a. Ni à en reconstruire d’autres «dans les clous» par ailleurs.
De fait, si une première étape de la bataille procédurière vient d’être remportée contre les 1000 vaches, la guerre politique, elle, reste à gagner. Elle se joue du côté des ministères de l’Agriculture et de l’Environnement. Et devrait connaître un nouveau développement, le 30 janvier prochain, date à laquelle Philippe Martin, ministre de l’Ecologie, doit rencontrer Novissen et la Confédération Paysanne.
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