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En août 2012, un élevage de cochons de Haute-Savoie a été classé en situation de non conformité majeure par les services vétérinaires de Haute-Savoie*. Sept mois plus tard, l’élevage peut continuer de fonctionner sans qu’une mise en conformité ne soit exigée au préalable par les autorités de contrôle.
Les associations de protection animale Animal Cross et L214 ont porté plainte pour mauvais traitement envers des animaux par un professionnel, faits prévus et réprimés à l'article L215-11 du Code rural.
Des photos et vidéos prises après l’inspection des services vétérinaires montrent l’état de délabrement et les conditions de vie déplorables des animaux.
* Direction départementale de la protection des populations (DDPP) - dossier suivi par Michel Luque et Eric Da Silva - 04 50 10 90 89

→ Voir une vidéo tournée dans cet élevage
→ Télécharger les photos de l’élevage
→ Téléchargez le rapport des services vétérinaires
→ Télécharger la plainte déposée par les associations
Contact presse :
Sébastien Arsac pour L214 : 06 17 42 96 84
Pour Animal Cross : 06 25 41 38 68

La situation de l’élevage

« Bâtiment industriel vétuste », « trop de porcs par enclos », « système de ventilation défectueux », « manque d’aération », « forte odeur d’ammoniaque », « manque de luminosité »..., c’est le constat accablant établi par les services vétérinaires de Haute-Savoie en août 2012 dans un élevage de porcs. Le rapport d’inspection concluait ainsi à une non-conformité majeure (note finale D).
Cette inspection a été conduite suite à un signalement de plusieurs associations de protection animale dont Animal Cross et L214.
Sept mois plus tard (fin mars 2013), l’élevage qui a continué à fonctionner en l’état, a fait l’objet d’une deuxième visite des services vétérinaires. L'élevage était vide suite au départ des animaux pour l'abattoir. Après avoir constaté la réalisation de travaux pour l’amélioration de la luminosité, les services vétérinaires promettent une autre visite dans les mois à venir pour contrôler densité et système de ventilation de l’élevage. L’élevage peut continuer son activité.

Plainte et carence des services vétérinaires français

Animal Cross et L214 ont porté plainte contre l’éleveur pour mauvais traitement envers des animaux par un professionnel et dénoncent le laxisme des services vétérinaires qui après avoir constaté la vétusté de l’élevage ne sont pas intervenus pour stopper l’exploitation en attendant une mise aux normes.
« Comment est-il possible qu’un élevage présentant un état général de non conformité majeure puisse continuer à fonctionner sans être inquiété plusieurs mois après un contrôle vétérinaire ? Il est tout à fait regrettable que les animaux qui mènent déjà une existence misérable dans ce type d’élevage intensif ne puissent trouver aucun secours dans les contrôles des services de l’État. Aux consommateurs de prendre leurs responsabilités ! » déclarent Valérie Thomé d'Animal Cross et Sébastien Arsac de l'association L214.

Les contrôles français épinglés par l’Office Alimentaire et Vétérinaire européen

Cette situation vient une fois de plus corroborer le constat établi par l’Office Alimentaire et Vétérinaire européen. Ainsi le rapport d'audit effectué en France du 1er au 12 février 2010 en vue d’évaluer la mise en oeuvre des contrôles relatifs au bien-être des animaux dans les élevages et pendant le transport* précise que :

• « L’Autorité compétente n’a pas remédié à des manquements importants constatés dans le domaine des poules pondeuses et des porcs. »
• « Les élevages non conformes ne faisaient pas l'objet d'un suivi. »
• « Les mesures prises par l'autorité compétente en cas de non-conformité sont insuffisantes pour s'assurer que les opérateurs corrigent la situation. La longue procédure de sanction généralement combinée à des amendes relativement faibles, conduit à des résultats non-dissuasifs. »
• « […] L'efficacité des contrôles n'est pas suffisamment vérifiée. »
• « des constats de non-conformités déjà soulignés dans le précédent rapport persistent, et des manquements dans les lignes directrices combinés à des mesures d'application déficientes résultent en des défaillances majeures dans le secteur porcin [...] »

* Rapport d'audit concernant une mission effectuée en France du 1er au 12 février 2010 en vue d’évaluer la mise en oeuvre des contrôles relatifs au bien-être des animaux dans les élevages et pendant le transport.