SOURCE ET SUITE
Récemment, la Cour suprême de l’Etat de New York a déclaré recevable la demande d’un groupe de défense des animaux qui exige la libération de deux chimpanzés pour la simple raison que ceux-ci auraient un droit fondamental à la liberté. Cette décision fait depuis lors grand bruit, à la fois à tort et à raison. A tort, parce qu’il ne s’agit que d’une décision relativement formelle qui emporte peu de conséquences sur le fond. La juge qui a rendu la décision a d’ailleurs insisté dès le lendemain sur le caractère technique de la sentence (qui vise surtout à permettre que les parties puissent exposer leur point de vue). Mais, si la décision a suscité tant de réactions, c’est aussi en partie à raison.
Il existe depuis plusieurs années une lame de fond politique, juridique – et plus récemment judiciaire – qui vise à limiter la discrétion auparavant très large dont disposaient les êtres humains dans leurs rapports avec les animaux.
On a fait beaucoup de cas de la récente reconnaissance par l’Assemblée nationale française de l’animal comme «être sensible». Mais la France, comme tous les Etats européens d’ailleurs, avait reconnu cette particularité depuis 2007 lors de la modification des traités fondateurs de l’Union européenne.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) de son côté, longtemps réfractaire à toute limitation des échanges commerciaux pour raison de protection du bien-être animal, a fait volte-face en 2013 et a considéré comme légitime que l’Union européenne refuse l’importation de produits dérivés du phoque au nom de la cruauté inutile que la chasse au phoque implique nécessairement.
Sur le plan judiciaire, les choses évoluent également très rapidement. Les associations de défense des animaux cherchent aujourd’hui non plus simplement à contester les mauvais traitements que subissent les animaux mais le droit même des êtres humains à les maintenir captifs.
C’est cet argument que la juge états-unienne a accepté d’entendre ce 20 avril et c’est en effet une première. Les détenteurs d’un animal (il s’agit ici d’un animal de laboratoire) vont devoir justifier la raison pour laquelle ils considèrent que cet animal peut légitimement être maintenu en captivité. De là à reconnaître que cet animal dispose d’un droit fondamental à la liberté, il y a un pas qui n’est pas encore franchi mais qui pourrait bien l’être un jour. D’autres tribunaux dans le monde sont d’ailleurs confrontés aux mêmes questions, avec des résultats parfois surprenants. En Argentine par exemple, la plus haute juridiction pénale vient de reconnaître que les animaux sont des «sujets de droit non humains» et a invité les tribunaux inférieurs à en tenir compte. La portée exacte de cette décision dépendra de ce que ces tribunaux en feront.
Tous ces éléments montrent que la décision américaine d’avril n’est pas un fait isolé mais doit être comprise comme la partie visible d’une vague toujours plus profonde. De Bruxelles à New York en passant par Buenos Aires, les êtres humains semblent être de plus en plus mal à l’aise avec la manière dont ils organisent leurs rapports avec les animaux.
La binarité habituelle entre humain et animal, la rupture hermétique que les sociétés – en particulier occidentales et chrétiennes – ont patiemment construite entre la nature et la culture, semble peu à peu s’effriter. Rejeter l’animal dans le royaume des simples objets dépourvus de volonté, de sensibilité et d’autonomie est une fiction à laquelle de plus en plus de nos contemporains ont du mal à croire. Dans le même temps, un modèle dans lequel les êtres humains s’interdiraient tout rapport de domination envers les animaux semble hors de portée immédiate.
Les sociétés contemporaines semblent donc pour le moment paralysées par l’enjeu – qui est en effet majeur. Dans un système binaire où ce qui n’est pas Homme est animal, toute modification de la définition d’un terme de l’alternative a des conséquences directes sur la définition de l’autre.
Définir ce qui est animal, c’est établir automatiquement ce qui est humain. Et c’est peut-être là le problème majeur. Peut-être est-il temps en effet de sortir de la binarité et de proposer des modèles normatifs dans lesquels humains et animaux partagent un continuum de protection et cessent de défendre des zones de droit comme si elles étaient mutuellement exclusives.
Etendre l’application des droits fondamentaux à un nouveau groupe d’individus n’a jamais contribué à affaiblir les droits de ceux qui étaient auparavant exclusivement protégés. En général, c’est même l’inverse qui se produit.
Mieux protéger l’animal, c’est donc peut-être, au final, une manière de mieux protéger l’humain.
Récemment, la Cour suprême de l’Etat de New York a déclaré recevable la demande d’un groupe de défense des animaux qui exige la libération de deux chimpanzés pour la simple raison que ceux-ci auraient un droit fondamental à la liberté. Cette décision fait depuis lors grand bruit, à la fois à tort et à raison. A tort, parce qu’il ne s’agit que d’une décision relativement formelle qui emporte peu de conséquences sur le fond. La juge qui a rendu la décision a d’ailleurs insisté dès le lendemain sur le caractère technique de la sentence (qui vise surtout à permettre que les parties puissent exposer leur point de vue). Mais, si la décision a suscité tant de réactions, c’est aussi en partie à raison.
Il existe depuis plusieurs années une lame de fond politique, juridique – et plus récemment judiciaire – qui vise à limiter la discrétion auparavant très large dont disposaient les êtres humains dans leurs rapports avec les animaux.
On a fait beaucoup de cas de la récente reconnaissance par l’Assemblée nationale française de l’animal comme «être sensible». Mais la France, comme tous les Etats européens d’ailleurs, avait reconnu cette particularité depuis 2007 lors de la modification des traités fondateurs de l’Union européenne.
L’Organisation mondiale du commerce (OMC) de son côté, longtemps réfractaire à toute limitation des échanges commerciaux pour raison de protection du bien-être animal, a fait volte-face en 2013 et a considéré comme légitime que l’Union européenne refuse l’importation de produits dérivés du phoque au nom de la cruauté inutile que la chasse au phoque implique nécessairement.
Sur le plan judiciaire, les choses évoluent également très rapidement. Les associations de défense des animaux cherchent aujourd’hui non plus simplement à contester les mauvais traitements que subissent les animaux mais le droit même des êtres humains à les maintenir captifs.
C’est cet argument que la juge états-unienne a accepté d’entendre ce 20 avril et c’est en effet une première. Les détenteurs d’un animal (il s’agit ici d’un animal de laboratoire) vont devoir justifier la raison pour laquelle ils considèrent que cet animal peut légitimement être maintenu en captivité. De là à reconnaître que cet animal dispose d’un droit fondamental à la liberté, il y a un pas qui n’est pas encore franchi mais qui pourrait bien l’être un jour. D’autres tribunaux dans le monde sont d’ailleurs confrontés aux mêmes questions, avec des résultats parfois surprenants. En Argentine par exemple, la plus haute juridiction pénale vient de reconnaître que les animaux sont des «sujets de droit non humains» et a invité les tribunaux inférieurs à en tenir compte. La portée exacte de cette décision dépendra de ce que ces tribunaux en feront.
Tous ces éléments montrent que la décision américaine d’avril n’est pas un fait isolé mais doit être comprise comme la partie visible d’une vague toujours plus profonde. De Bruxelles à New York en passant par Buenos Aires, les êtres humains semblent être de plus en plus mal à l’aise avec la manière dont ils organisent leurs rapports avec les animaux.
La binarité habituelle entre humain et animal, la rupture hermétique que les sociétés – en particulier occidentales et chrétiennes – ont patiemment construite entre la nature et la culture, semble peu à peu s’effriter. Rejeter l’animal dans le royaume des simples objets dépourvus de volonté, de sensibilité et d’autonomie est une fiction à laquelle de plus en plus de nos contemporains ont du mal à croire. Dans le même temps, un modèle dans lequel les êtres humains s’interdiraient tout rapport de domination envers les animaux semble hors de portée immédiate.
Les sociétés contemporaines semblent donc pour le moment paralysées par l’enjeu – qui est en effet majeur. Dans un système binaire où ce qui n’est pas Homme est animal, toute modification de la définition d’un terme de l’alternative a des conséquences directes sur la définition de l’autre.
Définir ce qui est animal, c’est établir automatiquement ce qui est humain. Et c’est peut-être là le problème majeur. Peut-être est-il temps en effet de sortir de la binarité et de proposer des modèles normatifs dans lesquels humains et animaux partagent un continuum de protection et cessent de défendre des zones de droit comme si elles étaient mutuellement exclusives.
Etendre l’application des droits fondamentaux à un nouveau groupe d’individus n’a jamais contribué à affaiblir les droits de ceux qui étaient auparavant exclusivement protégés. En général, c’est même l’inverse qui se produit.
Mieux protéger l’animal, c’est donc peut-être, au final, une manière de mieux protéger l’humain.
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