SOURCE ET SUITE
Le procès de L214, qui a posé des
caméras dans un abattoir des Yvelines, posait la question de la
légitimité des méthodes de l'association. Deux militants ont été
condamnés à une peine largement assortie du sursis.
La justice a condamné lundi deux
membres de l'association de défense des animaux L214, qui avaient
pénétré en 2016 dans un abattoir de Houdan, dans les Yvelines, pour y
recharger des caméras introduites à l'insu de l'entreprise. Le
co-fondateur de l'association, Sébastien Arsac, et un autre militant, surpris par les gendarmes,
étaient poursuivis pour «violation de domicile» et «tentative
d'atteinte à la vie privée». Les deux hommes ont été condamnés à une
amende de 6000 euros dont 5000 avec sursis pour le premier chef de
poursuite mais relaxé pour le second.
En filmant dans cet abattoir, L214 entendait dénoncer des maltraitances faites aux porcs. Une méthode que l'association a justifié, au procès, par le droit à l'information du consommateur. «Pour révéler des informations très graves, on a en effet le droit de commettre d'autres infractions, expliquait ce lundi matin au Parisien Delphine Meillet, avocate au barreau de Paris. Si un salarié assignait son employeur et volait des éléments montrant son préjudice, il ne serait certainement pas condamné pour le vol. L'infraction tomberait. Le droit absout quand l'information est d'une extrême importance.» Dans certains cas, ce droit à l'information pourrait excuser la «violation de domicile».
Mais, précise l'avocate, «encore faut-il que la maltraitance soit démontrée, que ce que montrent les images soit pénalement répréhensible». Or le représentant du ministère public a rappelé au cours du procès que les pratiques dans cet établissement «sont réalisées dans le total respect de la réglementation en vigueur au jour des faits». Les caméras filmaient l'endormissement par CO2 des porcs avant abattage, une méthode effectivement autorisée. Mais une enquête pour maltraitance contre cet abattoir est par ailleurs en cours, à la suite d'une plainte de L214, qui a diffusé cet hiver des premières images montrant un employé frapper des porcs et leur administrer des chocs électriques.
La plupart des scandales révélés jusqu'alors par L214 l'avaient été grâce à la pose de caméras par les salariés des abattoirs. Dans le cas présent, l'un des griefs reprochés aux militants, la «tentative d'atteinte à la vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de l'image», a surpris. «Selon moi, il n'y a pas d'atteinte à la vie privée, car nous sommes dans un lieu professionnel. Mais il peut y avoir un problème de droit à l'image de la société», a affirmé Delphine Meillet. Selon les avocates des deux militants, un abattoir de porcs ne peut pas être considéré comme une personne physique. Le tribunal correctionnel de Versailles a entendu ces arguments : les deux hommes ont été relaxés pour ce chef d'accusation.
leparisien.fr
Le droit à l'information , une excuse ?
En filmant dans cet abattoir, L214 entendait dénoncer des maltraitances faites aux porcs. Une méthode que l'association a justifié, au procès, par le droit à l'information du consommateur. «Pour révéler des informations très graves, on a en effet le droit de commettre d'autres infractions, expliquait ce lundi matin au Parisien Delphine Meillet, avocate au barreau de Paris. Si un salarié assignait son employeur et volait des éléments montrant son préjudice, il ne serait certainement pas condamné pour le vol. L'infraction tomberait. Le droit absout quand l'information est d'une extrême importance.» Dans certains cas, ce droit à l'information pourrait excuser la «violation de domicile».
Mais, précise l'avocate, «encore faut-il que la maltraitance soit démontrée, que ce que montrent les images soit pénalement répréhensible». Or le représentant du ministère public a rappelé au cours du procès que les pratiques dans cet établissement «sont réalisées dans le total respect de la réglementation en vigueur au jour des faits». Les caméras filmaient l'endormissement par CO2 des porcs avant abattage, une méthode effectivement autorisée. Mais une enquête pour maltraitance contre cet abattoir est par ailleurs en cours, à la suite d'une plainte de L214, qui a diffusé cet hiver des premières images montrant un employé frapper des porcs et leur administrer des chocs électriques.
La plupart des scandales révélés jusqu'alors par L214 l'avaient été grâce à la pose de caméras par les salariés des abattoirs. Dans le cas présent, l'un des griefs reprochés aux militants, la «tentative d'atteinte à la vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de l'image», a surpris. «Selon moi, il n'y a pas d'atteinte à la vie privée, car nous sommes dans un lieu professionnel. Mais il peut y avoir un problème de droit à l'image de la société», a affirmé Delphine Meillet. Selon les avocates des deux militants, un abattoir de porcs ne peut pas être considéré comme une personne physique. Le tribunal correctionnel de Versailles a entendu ces arguments : les deux hommes ont été relaxés pour ce chef d'accusation.
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