Un report de trois mois. Le procès à Versailles de deux militants de l’association de défense des animaux L214, qui avaient caché des caméras dans un abattoir des Yvelines pour dénoncer la souffrance des porcs étourdis au CO2, a été remis au 4 septembre. Les deux activistes, dont Sébastien Arsac, co-fondateur de L214, devaient comparaître devant le tribunal correctionnel
pour « violation du domicile d’autrui » et « tentative d’atteinte à la
vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de
l’image ». Mais le tribunal a décidé de renvoyer le procès « compte
tenu » de l’envoi tardif, dimanche, d’une question prioritaire de
constitutionnalité par la défense, qui demande si la notion d'« autrui »
peut s’appliquer à une entreprise.
Aucun commentaire:
Enregistrer un commentaire