Le Conseil d’Etat a, par ordonnance en date du 6 février (1),
suspendu l’arrêté litigieux du Ministre de la transition écologique et
solidaire qui tentait d’autoriser la chasse aux oies migratrices après
la date de fermeture le 31 janvier. L’Etat avait pris son arrêté la
veille de la fin officielle de la période de chasse afin de gagner
quelques jours le temps que la plus haute juridiction rende sa décision.
Depuis que la décision a été rendue, l’Etat a donné ordre à la police
de la nature dans plusieurs départements de ne pas verbaliser les
braconniers. Les associations demandent à la Commission Européenne
d’instruire une plainte contre la France devant la Cour de Justice de
l’Union Européenne.
ESPERONS QUE LE CONSEIL D' ETAT VA ETRE VEXE ET TENTER UNE ACTION...
SOURCE ET
SUITE
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