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C’est une très belle victoire pour les animaux : la proposition de loi relative à la protection des animaux à l’abattoir a été votée en première lecture à l’Assemblée nationale ce jeudi 12 janvier en séance plénière. Bien que plusieurs dispositions aient été rejetées, la mise en place de la vidéosurveillance obligatoire dans tous les abattoirs au 1er janvier 2018 a été actée. Un premier pas capital, reste encore à ce que ce texte soit déposé et voté au Sénat en l’état, pour qu’il soit définitif.

Une loi pour le contrôle vidéo en abattoirs : une première en Europe

L’amendement d’Olivier Falorni sur la vidéosurveillance obligatoire dans les abattoirs a été adopté par 28 voix contre 4, après de longs débats malgré un hémicycle très dépeuplé. Les caméras sont prévues dans toutes les zones où des animaux vivants sont manipulés, qu’il s’agisse « des lieux d’acheminement, d’hébergement, d’immobilisation, d’étourdissement, d’abattage et de mise à mort ». Et ce, « à l’issue d’une expérimentation permettant d’évaluer l’opportunité et les conditions de leur mise en place ». Les images pourront être visionnées par les services vétérinaires ainsi que les responsables des abattoirs.
Avant sa mise en place obligatoire à partir de janvier 2018, le mécanisme du contrôle vidéo sera expérimenté dans les abattoirs. CIWF demandera à être impliquée sur les conditions de cette expérimentation, comme l’ensemble des parties prenantes, afin qu’il ne puisse y avoir de doute sur les conclusions de cette expérimentation.
A ce jour, c’est une première en Europe, puisque si la vidéosurveillance est pratiquée dans de nombreux pays, elle n’est pas rendue obligatoire par la loi. Seul Israël et l’Etat de l'Uttar Pradesh en Inde l’ont rendue obligatoire en 2016. La vidéosurveillance est une mesure nécessaire, qui répond à une demande sociétale forte (85% des français y sont favorables selon un sondage IFOP), et portée par de nombreuses associations de protection animale, dont CIWF

La mobilisation associative et citoyenne a porté ses fruits

Le contrôle vidéo obligatoire, mesure issue du rapport de la commission d’enquête parlementaire sur les abattoirs, avait initialement été retoquée par la commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale le 14 décembre. Pour mobiliser les députés, CIWF et 9 organisations de protection animale ont cosigné un courrier à l’attention des 577 députés afin que la proposition de loi ne soit pas vidée de « toute substance ».
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D’autres amendements importants sont passés…

Les députés ont également voté :

• La création d’un comité national d’éthique des abattoirs, qui sera mis en place « dès la semaine prochaine » selon le Ministre de l’agriculture S. Le Foll, intégré au sein du conseil national de l’alimentation.
• La pénalisation de la maltraitance des animaux en abattoir et dans les entreprises de transport. Celle sera désormais qualifiée de délit pénal – une disposition à l’origine votée dans la loi Sapin II, mais censurée par le Conseil constitutionnel.
• La possibilité pour les Associations de protection animale de se constituer partie civile pour les délits de maltraitance relevant du code rural.

A noter, les associations de protection animale ne sont pas à ce jour au sein du conseil national de l’alimentation, il faudra donc les intégrer pour qu’elles participent au comité national d’éthique des abattoirs.