Une proposition de loi sur les
conditions d'abattage a été adoptée ce jeudi après-midi en séance
publique à l'Assemblée. Elle prévoit de rendre obligatoire la vidéo dans
les 263 abattoirs de France.
Pour
éviter que des actes de cruauté envers les animaux ne se reproduisent
dans les abattoirs français, comme l'ont montré des vidéos chocs
diffusées l'an dernier par l'association L214, le député Olivier Falorni a
proposé l'adoption de deux amendements dans le cadre d'une proposition
de loi sur l'abattage. Ils avaient déjà été présentés dans le cadre de
la loi Sapin II mais rejeté par le Conseil constitutionnel en décembre pour une question de forme plus que de fond (cavalier législatif).
Les députés ont adopté jeudi cette proposition de loi qui, dans le détail, prévoit l'installation à compter du 1er janvier 2018 de caméras dans les 263 abattoirs de France afin de limiter la souffrance animale après la diffusion d'images clandestines montrant des mauvais traitements.
Les députés ont adopté par 28 voix contre 4, après de longs débats, un amendement qui dispose «qu'à compter du 1er juillet 2018, à l'issue d'une expérimentation permettant d'évaluer l'opportunité et les conditions de leur mise en place, des caméras sont installées dans tous les lieux d'acheminement, d'hébergement, d'immobilisation, d'étourdissement, d'abattage et de mise à mort des animaux».
La proposition de loi propose notamment la création d'un Comité national d'éthique des abattoirs et durcit les peines en cas de maltraitance des animaux.
Le Sénat devrait examiner à son tour cette proposition de loi en février, l'objectif étant un vote définitif avant début mars, date à laquelle cesseront les travaux de l'actuelle législature pour cause de campagnes électorales pour la présidentielle et les législatives.
Parmi les abattoirs, «nombre d'entre eux sont déjà équipés de caméras et certains ont récemment annoncé leur volonté de franchir ce pas , constate Olivier Falorni. La finalité exclusive de cette installation est la protection animale. Toutefois, si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés».
Seuls les vétérinaires auront accès aux images
Pour éviter tout débordement sur l'utilisation de ces images vidéo, il est par ailleurs prévu des garde-fous. «Les images ne pourront être conservées plus d'un mois et respecteront le régime de la loi de 1978 Informatique et libertés, en particulier en ce qui concerne les sanctions en cas de détournement de finalité ou de divulgation des images. Elles peuvent aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende», rappelle Olivier Falorni.
Par rapport au texte initial, les personnes ayant accès aux images ne sont en outre plus tout à fait les mêmes. N'y figure plus la direction de l'établissement, un élément de nature à rassurer les représentants du personnel. «Ces derniers craignaient que la direction utilise ces images à d'autres fins que celle prévue par la loi, reconnaît le parlementaire. La loi prévoit très clairement que la finalité exclusive est la protection animale». Seuls les services vétérinaires, qui sont déjà présents sur les lieux de mise à mort des abattoirs, auront accès aux vidéos. Désormais, les responsables de protection animale, dont le rôle est de plus en plus important dans ces établissements, auront aussi la possibilité de les visionner. «Le risque de flicage des salariés ne tient pas (...) puisque la direction de l'établissement n'est pas destinataire des images», a martelé Olivier Falorni ce matin. .
Un second amendement réintroduit la possibilité pour les parlementaires (député, sénateur, et élu européen) «de visiter les abattoirs français pour vérifier s'ils respectent le bien être animal». Pendant six mois, le député s'est rendu de façon inopinée dans plusieurs abattoirs de France avec les membres de sa commission et a jugé utile de systématiser cette procédure de visite. À deux précisions près. Primo, les élus devront être accompagnés des services vétérinaires compétents. Secundo, ils ne pourront venir avec des journalistes. «Cette possibilité a été écartée en raison de l'inquiétude que cela avait suscitée chez les professionnels. Nous les avons entendus», commente Olivier Falorni.
Stéphane Le Foll dans une position médiane
Étonnamment, la Confédération Paysanne est farouchement opposée à cette mesure, mettant en avant le droit des personnels. Pour le troisième syndicat agricole, «la vidéo pourrait être utilisée comme un outil de pression psychologique pour les salariés des abattoirs». Pour leur part, les industriels de la viande sont farouchement contre la généralisation de la vidéo dans les abattoirs. «La protection animale à l'abattoir n'est pas une affaire de caméras même si certains profitent de ce débat de société pour exister médiatiquement, dénonce Pierre Halliez, directeur général de Culture viande, une organisation professionnelle regroupant les entreprises du secteur. C'est est avant tout une question d'hommes, de formation et de bon sens».
Les députés ont adopté jeudi cette proposition de loi qui, dans le détail, prévoit l'installation à compter du 1er janvier 2018 de caméras dans les 263 abattoirs de France afin de limiter la souffrance animale après la diffusion d'images clandestines montrant des mauvais traitements.
Les députés ont adopté par 28 voix contre 4, après de longs débats, un amendement qui dispose «qu'à compter du 1er juillet 2018, à l'issue d'une expérimentation permettant d'évaluer l'opportunité et les conditions de leur mise en place, des caméras sont installées dans tous les lieux d'acheminement, d'hébergement, d'immobilisation, d'étourdissement, d'abattage et de mise à mort des animaux».
La proposition de loi propose notamment la création d'un Comité national d'éthique des abattoirs et durcit les peines en cas de maltraitance des animaux.
Le Sénat devrait examiner à son tour cette proposition de loi en février, l'objectif étant un vote définitif avant début mars, date à laquelle cesseront les travaux de l'actuelle législature pour cause de campagnes électorales pour la présidentielle et les législatives.
Parmi les abattoirs, «nombre d'entre eux sont déjà équipés de caméras et certains ont récemment annoncé leur volonté de franchir ce pas , constate Olivier Falorni. La finalité exclusive de cette installation est la protection animale. Toutefois, si un accord collectif le prévoit, les images peuvent être utilisées à des fins de formation des salariés».
Seuls les vétérinaires auront accès aux images
Pour éviter tout débordement sur l'utilisation de ces images vidéo, il est par ailleurs prévu des garde-fous. «Les images ne pourront être conservées plus d'un mois et respecteront le régime de la loi de 1978 Informatique et libertés, en particulier en ce qui concerne les sanctions en cas de détournement de finalité ou de divulgation des images. Elles peuvent aller jusqu'à 5 ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende», rappelle Olivier Falorni.
Par rapport au texte initial, les personnes ayant accès aux images ne sont en outre plus tout à fait les mêmes. N'y figure plus la direction de l'établissement, un élément de nature à rassurer les représentants du personnel. «Ces derniers craignaient que la direction utilise ces images à d'autres fins que celle prévue par la loi, reconnaît le parlementaire. La loi prévoit très clairement que la finalité exclusive est la protection animale». Seuls les services vétérinaires, qui sont déjà présents sur les lieux de mise à mort des abattoirs, auront accès aux vidéos. Désormais, les responsables de protection animale, dont le rôle est de plus en plus important dans ces établissements, auront aussi la possibilité de les visionner. «Le risque de flicage des salariés ne tient pas (...) puisque la direction de l'établissement n'est pas destinataire des images», a martelé Olivier Falorni ce matin. .
Un second amendement réintroduit la possibilité pour les parlementaires (député, sénateur, et élu européen) «de visiter les abattoirs français pour vérifier s'ils respectent le bien être animal». Pendant six mois, le député s'est rendu de façon inopinée dans plusieurs abattoirs de France avec les membres de sa commission et a jugé utile de systématiser cette procédure de visite. À deux précisions près. Primo, les élus devront être accompagnés des services vétérinaires compétents. Secundo, ils ne pourront venir avec des journalistes. «Cette possibilité a été écartée en raison de l'inquiétude que cela avait suscitée chez les professionnels. Nous les avons entendus», commente Olivier Falorni.
Stéphane Le Foll dans une position médiane
Étonnamment, la Confédération Paysanne est farouchement opposée à cette mesure, mettant en avant le droit des personnels. Pour le troisième syndicat agricole, «la vidéo pourrait être utilisée comme un outil de pression psychologique pour les salariés des abattoirs». Pour leur part, les industriels de la viande sont farouchement contre la généralisation de la vidéo dans les abattoirs. «La protection animale à l'abattoir n'est pas une affaire de caméras même si certains profitent de ce débat de société pour exister médiatiquement, dénonce Pierre Halliez, directeur général de Culture viande, une organisation professionnelle regroupant les entreprises du secteur. C'est est avant tout une question d'hommes, de formation et de bon sens».
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