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samedi 4 juillet 2015

FERME DES 1000 VACHES, TRIBUNAL ADMINISTRATIF D' AMIENS

SOURCE ET SUITE



les exploitants prennent acte et préparent leur riposte

« Il est pris acte de l’arrêté de mise en demeure », indique le communiqué. « Cet arrêté ignore la procédure de regroupement laitier introduite et permettant le passage de 500 à 880 vaches sans nouvelle procédure administrative d’autorisation d’installation classée. La Ferme dite des Mille vaches fera valoir ses arguments en temps utile ».
Pour rappel, la Ferme a déposé, en mars 2015, une demande d’extension à 880 vaches. Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a indiqué en avril qu’il exigerait une enquête publique, pourtant non obligatoire en deçà de 899 vaches. Cette enquête publique devait commencer dans quelques semaines, mais les responsables de l’exploitation ne l’ont pas attendue pour acheter un troupeau, ce qui a fait passer leur cheptel de 500 à 796 vaches.
L’affaire va être vraisemblablement portée devant le tribunal administratif d’Amiens, en procédure de référé, ce qui permettrait aux exploitants de contester la mise en demeure de 15 jours.