lundi 21 mai 2018
CODE DE L' ANIMAL 2018
OUI, CA AVANCE MAIS C' EST SI LENT ET PAS SUR QUE CE SOIT APPLICABLE RAPIDEMENT....
MAIS IL Y AVAIT TANT DE RETARD!!
DOMMAGE QUE LES VETOS ET AUTRES NE S' ENGAGENT PAS!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
HEUREUSEMENT ON ENTEND TT DE MEME PLUS DE JURISTES!!
SOURCE ET SUITE
C'est une avancée dans le domaine du droit animalier. Le Code de l'animal 2018 va paraître jeudi 22 chez l'éditeur juridique LexisNexis. Cet ouvrage est l'œuvre d'une collaboration étroite entre la Fondation 30 Millions d'Amis et les spécialistes en droit animalier de l'université de Limoges. Cette équipe est dirigée par le professeur Jean-Pierre Marguénaud[1], le père fondateur du droit animalier en France.
Sous la direction du recteur Claude Lombois, il a soutenu sa thèse sur L'animal en droit privé en 1987. Elle a ensuite été publiée en septembre 1992 aux Publications de la Faculté de Droit et des Sciences économiques de l'Université de Limoges....
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Enfin, le troisième livre traite des différents acteurs de la protection animale comprenant les œuvres de protection animale (titre I), les personnes réalisant des actes de médecine et des chirurgies sur les animaux (titre II), les organismes publics ou privés gérant une mission de service public (titre III), les organismes européens (titre IV).
Ce plan présente tout le droit positif concernant l’animal. Le Code de l’animal intègre aussi un ensemble de jurisprudences. Par conséquent, il se destine à occuper une place aussi importante que le code civil, le code pénal ou autres codes.
Il constitue l’un des outils indispensables des praticiens du droit et offre une harmonisation et une clarification de la pluralité des textes applicables à l’animal, ce qui est nécessaire au regard de l’actualité toujours grandissante.
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