Pour une peine exemplaire contre le responsable de cette cruauté !
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À l'attention : de M. le Procureur de la république de Charleville-Mézières
Un bœuf a été laissé sur le parking du foirail de Rethel pendant 2 jours avec les deux pattes arrières de cassées.
Il existe une réglementation claire sur le respect des animaux d'élevage. Est, par exemple, considéré comme mauvais traitement (article R214-17 du code rural et de la pêche maritime) le fait pour toute personne qui élève, garde ou détient des animaux :
Les mauvais traitements envers les animaux sont réprimées par le Code Rural et de la Pêche Maritime et le Code Pénal.
Au même titre que l’acte de cruauté envers animaux, l’abandon d’animaux, est un délit, passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
En conséquence, M. Le Procureur de la république, je vous demande de traiter le ou les responsables de ces actes de cruauté aussi bien qu'ils ont traité le bœuf qui leur avait été confié et de leur infliger une peine exemplaire comme le prévoit la loi.
Il existe une réglementation claire sur le respect des animaux d'élevage. Est, par exemple, considéré comme mauvais traitement (article R214-17 du code rural et de la pêche maritime) le fait pour toute personne qui élève, garde ou détient des animaux :
- de les priver de nourriture ou d’abreuvement nécessaires à la satisfaction de leurs besoins physiologiques ;
- de les laisser sans soins en cas de maladie ou de blessure ;
Les mauvais traitements envers les animaux sont réprimées par le Code Rural et de la Pêche Maritime et le Code Pénal.
Au même titre que l’acte de cruauté envers animaux, l’abandon d’animaux, est un délit, passible de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende.
En conséquence, M. Le Procureur de la république, je vous demande de traiter le ou les responsables de ces actes de cruauté aussi bien qu'ils ont traité le bœuf qui leur avait été confié et de leur infliger une peine exemplaire comme le prévoit la loi.
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