SOURCE ET SUITE
La justice a suspendu vendredi l'exploitation d'un centre
d'engraissement bovin en Creuse, donnant raison aux opposants à cette
"Ferme des mille veaux", qui considèrent que l'autorisation d'exploiter
est "caduque", car le délai imparti de 3 ans est dépassé.
Dans un jugement vendredi, au lendemain de l'audience, le tribunal
administratif de Limoges, saisi en référé par le collectif le L-PEA
(Lumière sur les Pratiques d'Elevage et d'Abattage), "a enjoint au
préfet de la Creuse de constater la caducité" d'un arrêté du 8 janvier
2013 qui donnait autorisation d'exploitation du centre à
Saint-Martial-le-Vieux à la SAS Alliance Millevaches.
Cette exploitation devait intervenir sous trois ans. Passée la date
du 9 janvier 2016, le collectif le L-PEA avait donc d'abord demandé
lui-même au préfet de "constater" cette caducité. Une demande restée
sans suite, ce qui équivaut à une "décision implicite de rejet", que le
tribunal a "suspendue" vendredi.
Le chantier du centre d'engraissement se poursuivait en parallèle ces
derniers mois et de premiers veaux y sont arrivés ces derniers jours,
au moins dix, selon L-PEA, qui a fait constaté leur présence par
huissier.
L'Atelier d'engraissement bovin collectif de Saint-Martial est un
projet limousin porté depuis plusieurs années par une cinquantaine
d'éleveurs de Creuse et Corrèze, soutenu par les chambres d'agriculture
et la communauté des communes locale............
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Le tribunal pourrait statuer sur le fond d'ici quelques mois à un an
et demi, délai pendant lequel le centre ne pourra donc être exploité, et
les quelques veaux qui s'y trouvent devront être retirés, affirme
L-PEA.
Le collectif a salué une "première victoire" contre la ferme-usine,
"un projet d'élevage intensif (...) qui ne correspond plus aux besoins
de la société".
Contactée par l'AFP, la préfecture n'était pas en mesure vendredi soir de communiquer sur un éventuel appel.
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