mercredi 28 septembre 2016

SUPER!!!!!!!!!!!!!!!! L214.. ILS ONT ADMIS LA MALTRAITANCE

SOURCE ET SUITE

La justice a relaxé l'association de défense des animaux L214, poursuivie pour diffamation par un producteur de foie gras vendéen, jugeant que son enquête visant à dénoncer les conditions d'élevage "exécrables" de ses canards était suffisamment "sérieuse"...
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...............Dans une décision rendue lundi et consultée mardi par l'AFP, les magistrats angevins ont jugé que les passages incriminés étaient certes diffamatoires à l'encontre du producteur, mais que l'association avait "agi avec bonne foi", estimant notamment que l'enquête "est réalisée avec le sérieux minimum qui convient pour une association militante dont on ne saurait exiger une rigueur identique à celle qui serait imposée à un journaliste professionnel".

Par ailleurs, écrivent les juges, "certains termes, certes abrupts, restent toutefois dans les limites d'une expression mesurée dans le contexte du débat sociétal en cours de militantisme et de sensibilisation des internautes parfaitement informés du but et des méthodes de l'association de défense de la cause animale".

Depuis sa création en 2008, L214 a fait l'objet de nombreuses poursuites judiciaires mais cette décision sur le fond est la première donnant raison à l'association en matière de liberté d'expression, selon l'avocate de L214.

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