« Le fait que les Etats augmentent les peines sanctionnant les délits contre la faune sauvage est le signal d’un changement de perception dans l’importance que doit prendre le traitement de tels actes délicteux » se réjouit Stéphanie Pendry, Responsable du programme TRAFFIC’s Enforcement.
« Nous espérons que cette décision est le signe d’une nouvelle résolution pour réviser et renforcer les législations sanctionnant les crimes contre la faune sauvage de la part des Etats concernés par le trafic d’espèces en danger ».
En 2012, TRAFFIC et le WWF ont mené un examen complet des lois russes sur la faune sauvage. Il avait permis de mettre en lumière des carences qui permettaient aux braconniers et aux trafiquants de n’être sanctionnés que par des contraventions insignifiantes. Depuis, TRAFFIC et le WWF ont fait des propositions d’aménagements de la loi fédérale russe afin de rendre plus effectives les sanctions contre la chasse illégale et la contrebande d’espèces rares et de leurs dérivés.
Alors que le Parlement russe doit encore approuver le projet présidentiel, le gouvernement a accru significativement les sommes dont sont redevables les prévenus reconnus coupables d’avoir tué ou capturé des tigres, léopards ou autres espèces en danger, incluant certains oiseaux de proie. Elles s’élèvent désormais à 1,1 million de roubles (environ 35 000 dollars US).
Parallèlement, le ministère de l’Environnement japonais a fait part de sa volonté d’augmenter la peine maximale sanctionnant les personnes reconnues de contrebande d’espèces sauvages. Ainsi, la peine plafond passerait d’1 an de prison ou 1 million de yens d’amende (10 400 dollars US) à 5 ans d’emprisonnement ou 5 millions de yens d’amende (52 000 dollars US).
Il prévoit également de multiplier par 100 les amendes pour les braconniers reconnus coupables de trafic d’espèces sauvages, et ce jusqu’à un maximum de 100 millions de yens (1,04 million de dollars US). C’est la première fois que les amendes pour trafic illégal sont augmentées au Japon depuis 1993, date à laquelle la loi pour la conservation des espèces sauvages a pris effet. Il reste cependant énormément de travail pour s’assurer que les lois contre le commerce illégal d’espèces soient pleinement en conformité avec les pratiques modernes.
Dans le même temps, il a également annoncé son intention d’interdire les publicités pour la vente d’espèces sauvages.
Ces annonces interviennent alors que la Commission pour la Prévention du Crime et la Justice Pénale de l’ONU (CCPCJ) doit se réunir en Autriche dans quelques jours. Cette réunion sera l’occasion pour les différents pays de débattre des réponses à apporter au trafic d’espèces sauvages. Demander aux Etats de reconnaître le trafic d’espèces sauvages comme un réel crime sera l’un des sujets principaux de cette réunion. Cette évolution signifierait 4 années de prison, voire plus, pour ceux reconnus coupables de ces actes délictueux.
En septembre dernier, la Nouvelle-Zélande avait déjà décrété une évolution similaire dans son système répressif, en soumettant les prévenus reconnus coupables de trafic d’espèces sauvages locales à des peines allant jusqu’à 5 ans de prison.
De même, en Afrique du Sud, les peines encourues par ceux convaincus de délit de braconnage de rhinocéros ont atteint un niveau particulièrement dissuasif avec près de 29 ans d’emprisonnement. L’année dernière, un ressortissant thaïlandais, cheville ouvrière d’un trafic de cornes de rhinocéros braconnées, a même été condamné à 40 ans de prison.
« En augmentant significativement les peines de prison à plus de 4 ans, des pays comme l’Afrique du Sud, la Nouvelle-Zélande ou le Japon ont démontré qu’ils prenaient au sérieux les crimes attentés à la faune sauvage. La réunion de la CCPCJ est une opportunité en or offerte aux autres pays pour démontrer le même engagement à combattre avec détermination cette menace mondiale » remarque Wendy Elliot, co-leader de la campagne WWF contre le trafic illégal d’espèces.
20/04/2013
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