mardi 12 février 2019

ETAT COMPLICE UNE FOIS DE PLUS !! OIES MIGRATRICES ENCORE EN DANGER !!

Le Conseil d’Etat a, par ordonnance en date du 6 février (1), suspendu l’arrêté litigieux du Ministre de la transition écologique et solidaire qui tentait d’autoriser la chasse aux oies migratrices après la date de fermeture le 31 janvier. L’Etat avait pris son arrêté la veille de la fin officielle de la période de chasse afin de gagner quelques jours le temps que la plus haute juridiction rende sa décision. Depuis que la décision a été rendue, l’Etat a donné ordre à la police de la nature dans plusieurs départements de ne pas verbaliser les braconniers. Les associations demandent à la Commission Européenne d’instruire une plainte contre la France devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.

ESPERONS QUE LE CONSEIL D' ETAT VA ETRE VEXE ET  TENTER UNE ACTION...
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