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lundi 12 juin 2017

PROCES L 214, REPORTE AU 4 SEPTEMBRE

Image prise par l'association L214 dans un élevage de porcs du Finistère.
Image prise par l'association L214 dans un élevage de porcs du Finistère. - L214
Un report de trois mois. Le procès à Versailles de deux militants de l’association de défense des animaux L214, qui avaient caché des caméras dans un abattoir des Yvelines pour dénoncer la souffrance des porcs étourdis au CO2, a été remis au 4 septembre.
Les deux activistes, dont Sébastien Arsac, co-fondateur de L214, devaient comparaître devant le tribunal correctionnel pour « violation du domicile d’autrui » et « tentative d’atteinte à la vie privée par fixation, enregistrement ou transmission de l’image ». Mais le tribunal a décidé de renvoyer le procès « compte tenu » de l’envoi tardif, dimanche, d’une question prioritaire de constitutionnalité par la défense, qui demande si la notion d'« autrui » peut s’appliquer à une entreprise.