La Commission Européenne a invalidé l’initiative citoyenne de « Stop TTIP » contre TAFTA qui vient de dépasser le million de signatures. Plus de 320 organisations de la société civile européenne se sont regroupées afin de s’opposer avec fermeté aux traités entre l’UE et les États-Unis (TAFTA / TTIP) mais aussi entre l’UE et le Canada (CETA). Ces millions de voix ne seront malheureusement pas entendues…
2 mois, 1 million d’engagements
C’est du jamais vu. Il n’aura fallu que
60 jours pour rassembler le million de signatures nécessaire pour qu’une
initiative citoyenne européenne soit prise en compte par la Commission
Européenne.
En effet, selon les règles européennes,
une « ICE » (initiative citoyenne européenne) doit recueillir un million
de soutiens pour orienter la politique de la Commission sur un sujet
déterminé. En théorie, une audition publique devrait être organisée au
Parlement Européen. C’était sans compter sur la décision de la
Commission aux relents antidémocratiques.
Refus catégorique de la Commission
Les négociations commerciales sont
devenues une priorité pour l’exécutif européen qui vient d’opposer une
fin de non-recevoir envers la pétition. Pour le million de personnes
impliquées, le statut d’initiative citoyenne européenne s’est vu refusé
d’une manière unilatérale. Le pouvoir estime que ces initiatives
citoyennes sont prévues pour instaurer de nouvelles lois, pas pour
contester un texte en cours de législation. En d’autres termes, la
contestation n’est pas autorisée. L’association Stop TTIP a
immédiatement saisi la Cour de justice européenne.
Un tel mouvement de masse démontre qu’il
existe une véritable inquiétude citoyenne au sein de l’Union Européenne
concernant ces accords transatlantiques. Selon ces centaines
d’associations, les accords représentent un véritable danger pour la
démocratie. Nous aurions là le terreau d’une « corporacratie » (si tant
est qu’elle n’existe pas déjà), un système de plus en plus gouverné par
les multinationales.
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