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Dites non à la souffrance animale dans les menus des cantines et appelez l'Etat à intégrer le bien-être animal dans le code des marchés publics.
Nous avons besoin de vous pour nous faire entendre !
Aujourd'hui, des centaines de milliers de repas sont servis quotidiennement dans les écoles, les universités, les hôpitaux, les prisons, à l'armée etc.
Ces établissements sont soumis au Code des marchés publics pour l’approvisionnement de leurs cantines en denrées alimentaires. Toutefois, ce dernier n'autorise pas explicitement les acheteurs publics à privilégier un produit sur la base du critère de bien-être animal. Suite à la récente reconnaissance de la sensibilité animale dans le Code civil, et plus anciennement dans le Code rural, l’animal pourrait à nouveau trouver une place certaine et importante dans notre droit, et ce grâce au Code des marchés publics.
Ce code, s’il paraît de prime abord peu intéressant pour la défense de la cause animale, offrirait pourtant l’avantage d’inciter les pouvoirs publics à s’approvisionner de manière plus responsable en favorisant les élevages respectueux du bien-être animal et d’améliorer ainsi les conditions d’élevage de plusieurs millions d’animaux par an. À l’heure où les élevages “industriels” prennent de plus en plus en plus d’importance et tendent à s’agrandir, comme celui en zéro-pâturage des 1.000 vaches, le Code des marchés publics pourrait se révéler une solution pour lutter contre ces abus.
En signant cette pétition, vous appelez le gouvernement à compléter le code des marchés publics, pour que les critères de bien-être animal puissent être utilisés en excluant certains produits des appels d'offre pour l’approvisionnement de la restauration collective.
Cette possibilité existe déjà pour l'environnement. Actuellement, une directive européenne prévoit un nouveau cadre général pour les marchés publics, où il est permis d’envisager, pour chaque État, “la possibilité d’exécuter un marché (public) visant (…) à promouvoir le bien-être animal”. Cette directive n’est pas encore transposée dans le droit français, mais entrera prochainement en vigueur. Profitons donc de cette opportunité pour demander aux décideurs français que le bien-être animal devienne un critère incontournable dans les appels d’offres des établissements publics.
Dites non à la souffrance animale dans les menus des cantines et appelez l'Etat à intégrer le bien-être animal dans le code des marchés publics.
Nous avons besoin de vous pour nous faire entendre !
Aujourd'hui, des centaines de milliers de repas sont servis quotidiennement dans les écoles, les universités, les hôpitaux, les prisons, à l'armée etc.
Ces établissements sont soumis au Code des marchés publics pour l’approvisionnement de leurs cantines en denrées alimentaires. Toutefois, ce dernier n'autorise pas explicitement les acheteurs publics à privilégier un produit sur la base du critère de bien-être animal. Suite à la récente reconnaissance de la sensibilité animale dans le Code civil, et plus anciennement dans le Code rural, l’animal pourrait à nouveau trouver une place certaine et importante dans notre droit, et ce grâce au Code des marchés publics.
Ce code, s’il paraît de prime abord peu intéressant pour la défense de la cause animale, offrirait pourtant l’avantage d’inciter les pouvoirs publics à s’approvisionner de manière plus responsable en favorisant les élevages respectueux du bien-être animal et d’améliorer ainsi les conditions d’élevage de plusieurs millions d’animaux par an. À l’heure où les élevages “industriels” prennent de plus en plus en plus d’importance et tendent à s’agrandir, comme celui en zéro-pâturage des 1.000 vaches, le Code des marchés publics pourrait se révéler une solution pour lutter contre ces abus.
En signant cette pétition, vous appelez le gouvernement à compléter le code des marchés publics, pour que les critères de bien-être animal puissent être utilisés en excluant certains produits des appels d'offre pour l’approvisionnement de la restauration collective.
Cette possibilité existe déjà pour l'environnement. Actuellement, une directive européenne prévoit un nouveau cadre général pour les marchés publics, où il est permis d’envisager, pour chaque État, “la possibilité d’exécuter un marché (public) visant (…) à promouvoir le bien-être animal”. Cette directive n’est pas encore transposée dans le droit français, mais entrera prochainement en vigueur. Profitons donc de cette opportunité pour demander aux décideurs français que le bien-être animal devienne un critère incontournable dans les appels d’offres des établissements publics.
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